1. PRÉSEN­TA­TION DU SITE.

En vertu de l’ar­ticle 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’éco­no­mie numé­rique, il est précisé aux utili­sa­teurs du Site du festival Cabaret Vert l’iden­tité des diffé­rents inter­ve­nants dans le cadre de sa réali­sa­tion et de son suivi :

Infor­ma­tions person­nelles : « les infor­ma­tions qui permettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’iden­ti­fi­ca­tion des personnes physiques auxquelles elles s’ap­pliquent » (article 4 de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978).

Proprié­taire : Association FLaP – n° de Siret : 480 655 851 000 32

N° licence d’entrepreneur de spectacles : L-R-20-3341, L-R-20-3342 et L-D-24-5549

Code APE : 9001Z

Concep­tion et Réali­sa­tion : Association FLaP

E-mail : info@cabaretvert.com

Respon­sable publi­ca­tion : M. Yves Schneider, Président de l’Association FLaP

Héber­geur : OVH

SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. CONDI­TIONS GÉNÉ­RALES D’UTI­LI­SA­TION DU SITE ET DES SERVICES PROPO­SÉS.

L’uti­li­sa­tion du Site du festival Cabaret Vert implique l’ac­cep­ta­tion pleine et entière des condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion ci-après décrites. Ces condi­tions d’uti­li­sa­tion sont suscep­tibles d’être modi­fiées ou complé­tées à tout moment, les utili­sa­teurs du Site du festival Cabaret Vert sont donc invi­tés à les consul­ter de manière régu­lière.

Ce site est norma­le­ment acces­sible à tout moment aux utili­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour raison de main­te­nance tech­nique peut être toute­fois déci­dée par l’organisme, qui s’ef­for­cera alors de commu­niquer préa­la­ble­ment aux utili­sa­teurs les dates et heures de l’in­ter­ven­tion.

Le Site du festival Cabaret Vert est mis à jour régu­liè­re­ment par l’association. De la même façon, les mentions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’im­posent néan­moins à l’uti­li­sa­teur qui est invité à s’y réfé­rer le plus souvent possible afin d’en prendre connais­sance.

3. DESCRIP­TION DES SERVICES FOUR­NIS.

Le Site du festival Cabaret Vert a pour objet de four­nir une infor­ma­tion concer­nant l’en­semble des acti­vi­tés de l’organisme.

L’Association FLaP s’ef­force de four­nir sur leur site des infor­ma­tions aussi précises que possible. Toute­fois, il ne pourra être tenue respon­sable des omis­sions, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers parte­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions.

Tous les infor­ma­tions indiquées sur le Site du festival Cabaret Vert sont données à titre indi­ca­tif, et sont suscep­tibles d’évo­luer. Par ailleurs, les rensei­gne­ments figu­rant sur le Site du festival Cabaret Vert ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont donnés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

4. LIMI­TA­TIONS CONTRAC­TUELLES SUR LES DONNÉES TECH­NIQUES.

Le Site du festival Cabaret Vert utilise la tech­no­lo­gie WordPress.

Le Site du festival Cabaret Vert ne pourra être tenu respon­sable de dommages maté­riels liés à l’uti­li­sa­tion du site. De plus, l’uti­li­sa­teur du site s’en­gage à accé­der au site en utili­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de dernière géné­ra­tion mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTEL­LEC­TUELLE ET CONTRE­FAÇONS.

L’Association FLaP est proprié­taire des droits de propriété intel­lec­tuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments acces­sibles sur le site, notam­ment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logi­ciels.

Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable de : l’Association FLaP.

Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou de l’un quel­conque des éléments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­façon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dispo­si­tions des articles L.335–2 et suivants du Code de Propriété Intel­lec­tuelle.

6. LIMI­TA­TIONS DE RESPON­SA­BI­LITÉ.

L’Association FLaP ne pourra être tenu respon­sable des dommages directs et indi­rects causés au maté­riel de l’uti­li­sa­teur, lors de l’ac­cès au Site du festival Cabaret Vert, et résul­tant soit de l’uti­li­sa­tion d’un maté­riel ne répon­dant pas aux spéci­fi­ca­tions indiquées au point 4, soit de l’ap­pa­ri­tion d’un bug ou d’une incom­pa­ti­bi­lité.

L’Association FLaP ne pourra égale­ment être tenu respon­sable des dommages indi­rects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consé­cu­tifs à l’uti­li­sa­tion du Site du festival Cabaret Vert.

Des espaces inter­ac­tifs (possi­bi­lité de poser des ques­tions dans l’es­pace contact) sont à la dispo­si­tion des utili­sa­teurs. L’Association FLaP se réserve le droit de suppri­mer, sans mise en demeure préa­lable, tout contenu déposé dans cet espace qui contre­vien­drait à la légis­la­tion appli­cable en France, en parti­cu­lier aux dispo­si­tions rela­tives à la protec­tion des données. Le cas échéant, L’Association FLaP se réserve égale­ment la possi­bi­lité de mettre en cause la respon­sa­bi­lité civile et/ou pénale de l’uti­li­sa­teur, notam­ment en cas de message à carac­tère raciste, inju­rieux, diffa­mant, ou porno­gra­phique, quel que soit le support utilisé (texte, photo­gra­phie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSON­NELLES.

En France, les données person­nelles sont notam­ment proté­gées par la loi n° 78–87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’ar­ticle L. 226–13 du Code pénal et la Direc­tive Euro­péenne du 24 octobre 1995.

À l’oc­ca­sion de l’uti­li­sa­tion du Site du festival Cabaret Vert, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’in­ter­mé­diaire desquels l’uti­li­sa­teur a accédé au Site du festival Cabaret Vert, le four­nis­seur d’ac­cès de l’uti­li­sa­teur, l’adresse de proto­cole Inter­net (IP) de l’uti­li­sa­teur.

En tout état de cause l’Association FLaP ne collecte des infor­ma­tions person­nelles rela­tives à l’uti­li­sa­teur que pour le besoin de certains services propo­sés par le Site du festival Cabaret Vert. L’uti­li­sa­teur four­nit ces infor­ma­tions en toute connais­sance de cause, notam­ment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’uti­li­sa­teur du Site du festival Cabaret Vert l’obli­ga­tion ou non de four­nir ces infor­ma­tions.

Confor­mé­ment aux dispo­si­tions des articles 38 et suivants de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés, tout utili­sa­teur dispose d’un droit d’ac­cès, de recti­fi­ca­tion et d’op­po­si­tion aux données person­nelles le concer­nant, en effec­tuant sa demande écrite et signée, accom­pa­gnée d’une copie du titre d’iden­tité avec signa­ture du titu­laire de la pièce, en préci­sant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune infor­ma­tion person­nelle de l’uti­li­sa­teur du Site du festival Cabaret Vert n’est publiée à l’insu de l’uti­li­sa­teur, échan­gée, trans­fé­rée, cédée ou vendue sur un support quel­conque à des tiers.

Les bases de données sont proté­gées par les dispo­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 trans­po­sant la direc­tive 96/9 du 11 mars 1996 rela­tive à la protec­tion juri­dique des bases de données.

8. LIENS HYPER­TEXTES ET COOKIES.

Le Site du festival Cabaret Vert contient un certain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’au­to­ri­sa­tion de l’Association FLaP. Cepen­dant, elle n’a pas la possi­bi­lité de véri­fier le contenu des sites ainsi visi­tés, et n’as­su­mera en consé­quence aucune respon­sa­bi­lité de ce fait.

La navi­ga­tion sur le Site du festival Cabaret Vert est suscep­tible de provoquer l’ins­tal­la­tion de cookie(s) sur l’or­di­na­teur de l’uti­li­sa­teur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’iden­ti­fi­ca­tion de l’uti­li­sa­teur, mais qui enre­gistre des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion d’un ordi­na­teur sur un site. Les données ainsi obte­nues visent à faci­li­ter la navi­ga­tion ulté­rieure sur le site, et ont égale­ment voca­tion à permettre diverses mesures de fréquen­ta­tion.

Le refus d’ins­tal­la­tion d’un cookie peut entraî­ner l’im­pos­si­bi­lité d’ac­cé­der à certains services. L’uti­li­sa­teur peut toute­fois confi­gu­rer son ordi­na­teur de la manière suivante, pour refu­ser l’ins­tal­la­tion des cookies :

Sous Fire­fox : en haut de la fenêtre du navi­ga­teur, cliquez sur le bouton Fire­fox, puis aller dans l’on­glet Options. Cliquer sur l’on­glet Vie privée.

Para­mé­trez les Règles de conser­va­tion sur : utili­ser les para­mètres person­na­li­sés pour l’his­to­rique. Enfin déco­chez-la pour désac­ti­ver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navi­ga­teur sur le picto­gramme de menu (symbo­lisé par un rouage). Sélec­tion­nez Para­mètres. Cliquez sur Affi­cher les para­mètres avan­cés. Dans la section « Confi­den­tia­lité », cliquez sur Para­mètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navi­ga­teur sur le picto­gramme de menu (symbo­lisé par trois lignes hori­zon­tales). Sélec­tion­nez Para­mètres. Cliquez sur Affi­cher les para­mètres avan­cés. Dans la section « Confi­den­tia­lité », cliquez sur préfé­rences. Dans l’on­glet « Confi­den­tia­lité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLI­CABLE ET ATTRI­BU­TION DE JURI­DIC­TION.

Tout litige en rela­tion avec l’uti­li­sa­tion du Site du festival Cabaret Vert est soumis au droit français. Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tribu­naux compé­tents de Paris.

10. LES PRIN­CI­PALES LOIS CONCER­NÉES.

Loi n° 78–87 du 6 janvier 1978, notam­ment modi­fiée par la loi n° 2004–801 du 6 août 2004 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés.

Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’éco­no­mie numé­rique.

11. LEXIQUE.

Utili­sa­teur : Inter­naute se connec­tant, utili­sant le site susnommé.

Infor­ma­tions person­nelles : « les infor­ma­tions qui permettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’iden­ti­fi­ca­tion des personnes physiques auxquelles elles s’ap­pliquent » (article 4 de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978).

12. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. 

Si l’utilisateur souhaite en prendre connaissance en amont ou en aval de son achat, l’Association FLaP l’oriente via ce lien vers les conditions générales de vente de Weezevent : https://weezevent.com/fr/cgv-weezticket/.